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Ventes

 

Contrat écrit

Le contrat de vente est un document qui lie le vendeur et l'acheteur,

il résume les droits et obligations de chacune de ces deux parties.
    En cas de litige ultérieur, ce document précise qu'il n'ya pas de contrat de vente,

la parole de l'opérateur aura le même poids que le propriétaire.

Attention!

Pour être valide, le contrat de vente doit nécessairement inclure des prix

égal à l'objet de la vente, pour transférer en toute sécurité en bois à l'acheteur.

Voici les éléments essentiels à inclure dans un contrat de vente de bois:

  • Entrepreneurs
  • Objet de la vente
  • conditions d'exploitation
  • Prix et conditions d'acceptation
  • Modalités de paiement
  • Collage
  • Le transfert de propriété
  • Responsabilité
  • Signatures de chaque entrepreneur avec le statut.

Le contrat doit être daté et avoir autant de copies des originaux.



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